Introduction et champ d’application
Ce document définit les Standards de la Communauté JUMBOO, un socle éthique et réglementaire qui encadre l’ensemble des interactions, publications et contenus partagés sur les plateformes et services liés à l’univers JUMBOO. Son objectif est de garantir un espace numérique sûr, inclusif et responsable, respectueux des droits fondamentaux, de la dignité humaine et des engagements sociétaux portés par JUMBOO.
Champ d’application
Les présentes règles s’appliquent à tous les produits et services opérés par JUMBOO, qu’il s’agisse de profils utilisateurs (Créateurs, Particuliers ou Entreprises), de pages de marque, de groupes thématiques, d’événements communautaires, de messages privés ou collectifs, d’espaces de publication (Moods, Kicks), ainsi que des interfaces techniques (API partenaires, intégrations tierces) ou formats publicitaires hébergés sur la plateforme.
Ces standards complètent et précisent les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de JUMBOO. Ils forment également un cadre de modération conforme aux textes réglementaires en vigueur, en particulier :
Ce document s’appuie notamment sur les textes suivants :
- Digital Services Act (DSA – UE 2022/2065), qui encadre la transparence algorithmique, la lutte contre les contenus illicites et les obligations de vigilance des plateformes numériques opérant en Europe. Lien officiel
- Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), garantissant la protection des données personnelles des utilisateurs, quel que soit leur statut. Lien officiel
- Terrorist Content Online Regulation (TCO – UE 2021/784), imposant un retrait rapide des contenus liés à l’apologie ou la promotion d’activités terroristes. Lien officiel
- Digital Millennium Copyright Act (DMCA – US), qui encadre la protection des droits d’auteur et les mécanismes de notification-retrait aux États-Unis. Lien officiel
- Communications Decency Act, Section 230 (US), qui définit les responsabilités des hébergeurs de contenus vis-à-vis des publications de tiers. Lien officiel
- Children’s Online Privacy Protection Act (COPPA – US) et California Consumer Privacy Act (CCPA – US), protégeant la vie privée des mineurs et des consommateurs en Californie. Lien COPPA, Lien CCPA
- Online Safety Act (2021 – Australie), qui impose des standards élevés en matière de modération, de retrait rapide de contenus préjudiciables et de protection des mineurs. Lien officiel
- eSafety Commissioner Guidelines (Australie), définissant les bonnes pratiques de cybersécurité et de modération des risques pour les utilisateurs jeunes et vulnérables. Lien officiel
- TVPA (US Trafficking Victims Protection Act), en lien avec la prévention de la traite et de l’exploitation humaine en ligne. Lien officiel
Ce document a également vocation à anticiper les évolutions du droit numérique, à intégrer les bonnes pratiques internationales en matière de régulation des contenus en ligne, et à protéger à la fois les utilisateurs, les modérateurs, les marques et les partenaires institutionnels de JUMBOO. Les politiques internes de JUMBOO sont régulièrement mises à jour à la lumière des recommandations d’organismes tels que l’UNICEF, l’ICMEC (International Centre for Missing & Exploited Children), l’INHOPE (réseau mondial de signalement d’abus sexuels sur mineurs) et les régulateurs nationaux.
Tous les utilisateurs sont tenus de respecter ces standards sous peine de modération, de suspension ou de désactivation définitive de leur compte, en fonction de la gravité et de la répétition des manquements. Des voies de recours équitables et un comité externe de révision indépendant – composé d’experts en droits fondamentaux, éthique numérique et cybersécurité – sont accessibles pour garantir la transparence, l’équité et l’amélioration continue des politiques communautaires.